Evelyne Pellegrin

De: Evelyne PELLEGRIN
assesseure suppléante
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009